Règlementation & administratif

Qu’est-ce qu’une déclaration de cession de véhicule et quelles sont les démarches à suivre en France ?

Lorsque vous vendez un véhicule en France, vous devez remplir une déclaration de cession de véhicule. Cette démarche est nécessaire afin de prouver que vous avez vendu le véhicule et que vous ne serez plus responsable de ses actions. Voici…

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Assurance automobile en France: les 3 types de garantie

En France, l’assurance automobile est obligatoire pour tous les conducteurs. Il existe trois types de garantie: la garantie responsabilité civile, la garantie dommages corporels et la garantie dommages tous accidents. La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à des…

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Quelles sont les informations principales obligatoires qui doivent figurer sur une carte grise ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés et posséder une carte grise. Cette carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation du véhicule et de son identification. Elle doit mentionner certaines informations obligatoires concernant…

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